Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté.
Le détail du régime conventionnel de prévoyance

Champ d’application de l’accord
Les entreprises concernées par le régime de prévoyance conventionnel sont celles du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Sont concernées : les entreprises dont l’effectif est de 11 salariés et plus.
Codes APE visés :
- Activités de commerce de détail : 4711B – 4711C – 4711D – 4711F – 4725Z
- Activités de commerce de gros : 4617A – 4617B partiel – 4638B partiel - 4639B
Champ d’application territorial : national y compris les DROM
Documents à télécharger
Documents pour les entreprises et les salariés
Documents de gestion
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