Les partenaires sociaux de l'industrie et des services nautiques ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. Partenaire de votre branche, AG2R LA MONDIALE propose aux entreprises du secteur, un régime de frais de santé au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.
Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
Suivez rapidement vos dépenses de santé sur Côté santé, une application AG2R LA MONDIALE. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.
Le détail de la mutuelle de l'industrie et des services nautiques
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de l'industrie et des services nautiques sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE ci-dessous.
Vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30/08/1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manœuvres, navigation, réglementation, etc ...);
Code APE concernés
Ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés;
Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes.
Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM.
Les avantages de l’accord pour l’entreprise
- L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
- L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
- Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Votre e-carte de tiers payant à portée de main
Dans le cadre de notre politique environnementale et de qualité de service, votre carte de tiers payant est directement accessible sur votre espace client et sur l'application Côté santé.
Documents à télécharger
Les textes officiels
Les partenaires sociaux de votre branche
Bénéficiez du programme de Prévention Branchez-vous Santé
AG2R LA MONDIALE s’engage pour concrétiser une culture prévention et installer une politique de gestion des risques. Découvrez les actions de prévention du programme Branchez-vous Santé.
Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés
Votre accord de branche vous permet de bénéficier d’aides sociales proposées par AG2R LA MONDIALE (sous conditions).
Connectez-vous à votre espace sécurisé et accédez à vos services
Etape 1
Dirigez-vous vers l'Espace Client
Etape 2
Cliquez sur « S’inscrire », sélectionnez votre profil, puis identifiez-vous avec votre SIREN et votre numéro de contrat
Etape 3
Renseignez vos données personnelles et professionnelles.
Déposez votre pièce d’identité au format numérique pour valider votre identité
Etape 4
Cliquez sur le lien présent dans l'email d'activation reçu à l'issue de votre inscription