La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a évolué
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 14/10/2026 portant extension des textes suivants :
- Avenant n°2 du 13/04/2026 à l'Accord du 25/09/2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement,
- Avenant n°2 du 13/04/2026 à l'Accord du 06/10/2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire,
- Avenant n°4 du 13/04/2026 à l'Accord du 01/10/2012 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport,
- Avenant n°25 du 13/04/2026 à l’Accord national professionnel du 05/03/1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de Transport de fonds et valeurs.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont mis à jour les prestations des régimes de complémentaire santé ci-dessus listés et ce, dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé ».
Les dispositions synthétisées des Avenants n°2, n°4 et n°25 du 13/04/2026, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.